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règlement

Vivre en lotissement

La vie en lotissement est régie par certaines règles imposées dans le cahier des charges. L’association syndicale libre (ASL) La loi impose la création d’une association syndicale libre dans un lotissement. C’est bien souvent le cas lorsque le lotissement nécessite la création d’un certain nombre d’équipements collectifs surtout si l'installation, la gestion et les entretiens de ces...

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