En envisageant l’acquisition d’un bien immobilier, il est indispensable d’inclure à son budget les frais de notaire, qui peuvent représenter une somme conséquente. De plus, bien souvent, ils ne sont pas inclus dans le crédit que vous accordera votre banque. Si votre projet d’investissement porte sur du neuf, c’est une chance pour vous, car les coûts seront moins importants. En effet, s’ils peuvent s’élever à 8 % du prix de vente dans l’ancien, ils ne sont plus que de 2 ou 3 % dans le neuf.
En quoi consistent les frais de notaire ?
Lorsque vous achetez un logement, l’acte authentique de vente est établi par le notaire et signé chez celui-ci. Pour le préparer et réaliser la transaction immobilière, l’officier public devra effectuer plusieurs tâches administratives pour votre compte et même, payer le fisc. Vous lui devrez par ailleurs des honoraires. Il facturera donc :
Les taxes et les impôts, représentant 80 % de la somme
Ce sont les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière. Le notaire les reverse à l’État et leur somme varie selon les départements de France.
Les frais de débours, représentant 10 % de la somme
Ils comprennent notamment la publication de vente, peuvent inclure une demande de certificat d’urbanisme, la rémunération d’un géomètre, le coût des pièces administratives établies…
Ses honoraires, représentant les 10 % restants
Ceux-ci sont strictement réglementés par la loi et suivent un barème.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?
Nous l’avons vu, la plus grande partie des frais de notaire, appelés aussi frais d’acquisition, est constituée de taxes. Or, si vous achetez un bien neuf TTC, vous bénéficiez d’un taux plus intéressant.
Ainsi, la taxe de publicité foncière sera réduite à 0,715 %, alors qu’elle peut s’élever à 5,8 % dans l’ancien.
Le cas particulier des programmes immobiliers neufs
Si vous achetez un bien dans le cadre d’un programme immobilier neuf sur Cogedim par exemple, les émoluments du notaire, réglementés et soumis à la TVA de 20 %, seront dégressifs si le programme immobilier compte plus de 10 logements. C’est pourquoi acheter en VEFA -Vente en état futur d’achèvement – ou sur plan, est particulièrement avantageux.
Les frais de notaire sont assumés par l’acheteur et pas toujours pris en charge par la banque
Les frais de notaire sont donc calculés en fonction du prix TTC de votre achat immobilier et viennent en sus de celui-ci. Problème, ils sont rarement pris en charge par l’organisme de crédit qui vous délivrera un prêt, étant considérés comme faisant partie de l’apport personnel. C’est pour cette raison qu’il est important de les inclure à votre budget dès le départ, afin de pouvoir les financer sur vos fonds propres. Et c’est également pour cela qu’il est tellement avantageux d’acheter du neuf plutôt que de l’ancien. Sachant qu’en optant pour un achat en VEFA ou sur plan, la facture peut encore être réduite si l’immeuble dans lequel se situe votre futur logement en comporte plus de dix.
