La viabilisation d’un terrain où bâtir sa maison est une démarche où il est nécessaire de tenir compte des procédures et autres coûts importants.
En fonction de la nature et de l’endroit où se trouve votre terrain, il convient de porter son attention sur les raccordements aux différents réseaux tels que ceux liés à l’assainissement, aux câbles téléphoniques, au gaz et à l’électricité.
Tarifs de viabilisation de terrain
Les coûts de viabilisation d’un terrain de construction sont règlementés en fonctions de différents critères dont :
- Son éloignement par rapport aux différents réseaux.
- De sa taille et sa distance par rapport à la voirie.
- Le type de terrain qui peut nécessiter ou non des assainissements…
Comptez entre 5 et 15.000 euros pour la viabilisation d’un terrain.
Les procédures administratives de viabilisation de terrain
Il est crucial de vérifier si votre terrain se trouve en zone constructible sans quoi la viabilisation de votre terrain ne pourra se faire. Vérifiez ainsi le Plan local d’urbanisme (PLU) pour vérifier l’éligibilité de votre terrain. S’il s’agit d’un terrain constructible, vous pourrez alors passer à l’étape de demande de certificat d’urbanisme pour les modalités de viabilisation.
- L’utilité du certificat d’urbanisme
Ce document gratuit et disponible vous donne l’occasion de vous informer sur les équipements publics disponibles situés à proximité de votre terrain. Il vous informe en outre sur les différentes taxes auxquelles vous devrez vous acquitter. Exemple : celles liées à l’égout, le raccordement etc.
Les raccordements
Les raccordements nécessaires à la viabilisation de votre terrain devront recevoir l’accord de la mairie et avoir été validés au préalable par un professionnel.
- Le raccordement à l’eau
Il convient de formuler votre requête auprès des services municipaux à l’issue de laquelle, sera fournie les contacts de l’entreprise habilitée à procéder au raccordement de la distribution d’eau. Les travaux commenceront après l’obtention d’autorisation d’ouverture des tranchées fournie par la mairie. Les frais de raccordement d’eau varient de 800 à 1000 euros.
- Electricité
Le propriétaire enverra de prime abord sa demande auprès d’Enedis (ex ERDF) ou une entreprise locale. Il vous sera fourni un devis dans un délai de 10 jours. Comptez 1000 euros et plus selon la configuration de votre terrain. Les formalités pour l’installation électrique se feront durant l’exécution des travaux.
- Le raccordement au gaz
Le lotisseur devra rédiger une demande à déposer auprès des autorités compétentes (comme GRDF). Il se passera en général un délai de 3 jours avant qu’il ne reçoive en retour, un devis pour le raccordement au gaz. Il est du rôle du client d’informer le fournisseur de gaz pour la mise en service des installations.
- Le raccordement au réseau téléphonique
Cette étape se fera en tandem avec le raccordement des installations électriques. Votre demande est à adresser à France Telecom/Orange, ce qui peut revenir à un tarif onéreux dans le cas d’un raccordement sous une voirie existante, les poteaux aériens étant de moins en moins acceptés par les communes. Comptez entre 500 et 3.500 euros TTC pour ce type d’installation. N.B : le devis payant d’Orange est estimé à 110 euros sauf si vous acceptez les travaux.
- Le raccordement au tout-à-l’égout
C’est une étape obligatoire si le raccordement se fait sous la voie publique et si les immeubles en question profitent de cette voie publique (cas d’une servitude de passage, par voie privée…). Si le raccordement peut se faire, il sera à votre charge. Dans le cas contraire, vous devrez installer un système d’assainissement non-collectif. Renseignez-vous sur les possibilités d’aide à l’assainissement auprès de la mairie.
- Les délais
Les délais varient de 2 à 3mois au minimum pour toutes les demandes de raccordements.
